Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Ruben La Iacona
Coordonnées : [À COMPLÉTER]
2. Données susceptibles d'être collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services associés, les données suivantes peuvent être collectées :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations liées à la prise de rendez-vous : dates, horaires, motif général
- Informations communiquées lors des échanges : messages préalables, formulaires de contact
- Données administratives : informations nécessaires à la facturation et à la gestion des consultations
Note importante : Des données relatives à la santé peuvent être communiquées à l'initiative du patient dans le cadre de la demande d'accompagnement. Celles-ci bénéficient d'une protection renforcée au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les objectifs suivants :
- Répondre aux demandes de contact et correspondances
- Organiser et planifier les rendez-vous de consultation
- Assurer le suivi administratif et comptable
- Assurer l'accompagnement professionnel en neuropsychologie
- Respecter les obligations légales et déontologiques applicables à la profession
4. Bases juridiques
Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous, suivi de consultation)
- Le respect d'obligations légales et déontologiques (facturation, tenue de dossiers)
- Le consentement exprès concernant le traitement des données de santé (recueilli dans le cadre du soin) [À VALIDER]
5. Destinataires et sous-traitants
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, certaines données peuvent être partagées avec des prestataires techniques liés par des obligations de confidentialité :
- Plateforme de réservation : Cal.com
- Service de visioconférence : [À COMPLÉTER]
- Hébergeur du site : [À COMPLÉTER]
- Fournisseur e-mail : [À COMPLÉTER]
À propos de Cal.com (Réservation de rendez-vous)
La prise de rendez-vous en ligne implique le traitement de données par la plateforme Cal.com en tant que service tiers. [À COMPLÉTER - Préciser les modalités de traitement selon les paramètres du compte].
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux :
- Dossier patient : [À DÉFINIR / À VALIDER] ans après la dernière consultation.
- Données de facturation : [À DÉFINIR / À VALIDER] ans (obligation légale et fiscale).
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : geler temporairement l'utilisation de certaines données.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, lorsque cela est applicable.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (lorsque applicable).
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour un traitement qui repose sur cette base.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Ruben La Iacona aux coordonnées indiquées. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données compétente.
8. Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la destruction. Toutefois, la sécurité absolue sur Internet ne pouvant être garantie, vous êtes invités à faire preuve de prudence lors de l'envoi d'informations sensibles par voie électronique non sécurisée.
9. Cookies
Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. [À COMPLÉTER - Préciser si des cookies d'analyse de trafic sont utilisés et gérer le consentement le cas échéant].
10. Services tiers supplémentaires
[À COMPLÉTER - Si d'autres services tiers (ex: Google Fonts chargé localement ou en externe, etc.) nécessitent une mention spécifique].